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MENTIONS LÉGALES
La marque Pacto Navio (la « Marque ») est la propriété de Havana Club Holding S.A.

Editeur
Ce site Internet est édité par son propriétaire, Havana Club International S.A., une société de droit cubain constituée par décret public N°159, au capital social de 500 000 USD, située Calle A N° 309 e/13 y 15 Vedado, Plaza, Ville de La Havane, Cuba. Havana Club International S.A. est l’utilisateur autorisé de la licence sur la Marque.

Tél : +537 838-5800
Adresse Email : pn-contact@pacto-navio.com.
Rédacteur en Chef : Christian Barré

Conception et réalisation
Pixelfordinnner, une société de droit brésilien immatriculée sous le numéro 15.005.541/0001-80, dont le siège social est situé Estrada das canoas 1419 São Conrado – Rio de Janeiro, 22610-210, Brésil.
Tél : +55 21 3114-7930

Hébergeur
Amazon Web Services, Inc.
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
Etats-Unis
Tél : + 01 (206) 266-4064

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LIENS VERS LE SITE ET A PARTIR DE CELUI-CI :
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Le droit français s’applique à toutes les questions touchant au présent Site. Nous ne garantissons pas que les éléments figurant sur le Site soient appropriés ou disponibles pour leur utilisation dans d’autres pays. Les personnes qui décident de se connecter au présent Site depuis d’autres pays le font de leur propre chef, et sont responsables du respect des lois locales, dans la mesure où de telles lois seraient applicables.

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Au cas où l’une des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation serait déclarée illicite, nulle ou inopposable, toutes les autres stipulations seront réputées rester en vigueur et de plein effet.

Dernière mise à jour : février 2019.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Havana Club International S.A., en sa qualité de Responsable du Traitement, respecte votre droit à la vie privée lorsque vous utilisez nos médias numériques (tels que nos sites internet, nos applications téléphoniques, nos pages sur les réseaux sociaux, des formulaires en ligne pour s’inscrire à nos évènements, …) et que vous échangez avec nous par des moyens électroniques.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont Havana Club International S.A., une société de droit cubain, ayant son siège social Calle A No 309 e/13 y 15 Vedado, Plaza, Ciudad, La Habana, Cuba (« HCI», « nous », « notre », ou « nos ») collecte, conserve, utilise et traite les Données à Caractère Personnel que vous fournissez par le biais du site accessible à l’adresse www.pacto-navio.com/fr (le « Média Numérique »).
HCI est une société du Groupe Pernod Ricard.

[Table des matières]
1.Quelles sont les Données à Caractère Personnel vous concernant que nous recueillons ? Par quel biais recueillons-nous ces données ?
2.Comment et pourquoi utilisons-nous des technologies de traçage ?
3.A quelles fins et sur quel fondement juridique utilisons-nous vos Données à Caractère Personnel ?
4.Que se passe-t-il lorsque vous ne souhaitez pas fournir vos Données à Caractère Personnel ?
5.A qui communiquons -nous vos Données à Caractère Personnel et à quelles fins ?
6.Vos Données à Caractère Personnel sont-elles transmises à des destinataires situés à l’étranger et à quelles fins ?
7.Combien de temps conservons nous vos Données à Caractère Personnel ?
8.Comment assurons-nous la sécurité de vos Données à Caractère Personnel ?
9.Quels sont vos droits en ce qui concerne vos Données à Caractère Personnel ?
10.De quelle manière traitons-nous les Données à Caractère Personnel de mineurs ?
11.Comment pouvez-vous nous contacter ou contacter l’Autorité de Contrôle compétente ?
12.Modification de notre Politique de Confidentialité

1.Quelles sont les Données à Caractère Personnel vous concernant que nous recueillons ? Par quel biais recueillons-nous ces données ?

Vos Données à Caractère Personnel sont collectées exclusivement pour les finalités énoncées à la Section 3 ci-dessous et à chaque fois que vous [utilisez] l’un(e) quelconque des fonctionnalités ou services proposés par notre Média Numérique.

Le type et la quantité des informations collectées dans le cadre des fonctionnalités et services susmentionnés peuvent être réévaluées et varient selon les activités de HCI concernées.

Sous réserves des exigences de la loi applicable, nous sommes susceptibles d’utiliser diverses technologies permettant de collecter et de fournir des informations sur la manière dont vous accédez à notre Média Numérique et dont vous l’utilisez. Nous pouvons également utiliser des renseignements démographiques concernant les utilisateurs de notre Média Numérique, que nous pouvons obtenir auprès de tiers tels que Google ou les réseaux sociaux que vous fréquentez (« Informations sur l’Utilisation »).  Les Informations sur l’Utilisation peuvent comprendre les pages que vous avez consultées, le moment auquel vous l’avez fait, les informations sur les boissons ou autres contenus auxquels vous avez accédé ou que vous avez fournis (et dans quelle langue), et notamment des renseignements démographiques vous concernant (tels que votre âge, votre sexe et vos centres d’intérêts, lorsqu’ils sont disponibles) ainsi que les pages que vous avez visionnées avant de consulter la page en cours, etc.

2.Comment et pourquoi utilisons-nous des technologies de traçage ?

HCI utilise des technologies de traçage telles que des cookies, adresses IP ou historiques (log files). Les technologies de traçage nous aident à adapter notre Média Numérique à vos besoins personnels.

•Nous utilisons des cookies pour mieux comprendre la manière dont les visiteurs utilisent notre Média Numérique et les outils et services qui y sont proposés, et pour améliorer leur utilisation et leur fonctionnalité. Sous réserve de votre accord, lorsque la loi applicable l’exige, notre Média Numérique utilise des cookies et des technologies similaires (« cookies »). Les cookies sont des fichiers de taille réduite déposés sur votre appareil qui remplissent diverses fonctions telles que vous permettre de naviguer efficacement entre les pages, se souvenir de vos préférences et, plus généralement améliorer votre expérience. L’utilisation de cookies sur notre Média Numérique permet de vous faire bénéficier d’une navigation plus fluide et d’évaluer plus précisément votre comportement sur notre Média Numérique. Pour de plus amples informations sur les cookies que nous utilisons et sur la manière de les désactiver, veuillez consulter la [Politique relative aux Cookies].

•Une adresse IP (Internet Protocol) est un numéro utilisé par les ordinateurs du réseau pour identifier votre ordinateur à chaque fois que vous vous connectez à Internet. Nous pouvons conserver la trace d’adresses IP pour (entre autres choses) : (i) diagnostiquer et résoudre des problèmes techniques, (ii) assurer la sûreté et la sécurité du site internet, (iii) limiter l’accès à notre Média Numérique afin de se conformer à la loi en vigueur ou à des restrictions contractuelles, et, (iv) mieux comprendre la manière dont notre Média Numérique est utilisé.

•Nous pouvons (ou un tiers intervenant pour notre compte peut) collecter des informations sous la forme d’historiques qui enregistrent l’activité sur le Média Numérique et recueillent des [données] statistiques sur les habitudes de navigation des utilisateurs. Ces entrées sont générées de manière anonyme, et nous aide à prendre connaissance (entre autres choses) (i) du type de navigateur et du système d’exploitation d’un utilisateur, (ii) des informations au sujet de la session d’un utilisateur (telles que l’URL consultée avant sa visite, la date et l’heure à laquelle il a visité notre Média Numérique, ainsi que les pages qu’il a consultées sur notre Média Numérique et le temps qu’il y a consacré), et, (iii) d’autres données similaires concernant la navigation ou le parcours de navigation (click-stream). Nous utilisons également les informations figurant dans les historiques pour nos études marketing et démographiques internes, de manière à pouvoir constamment améliorer et adapter les services en ligne que nous vous fournissons. Nous exploitons ces historiques uniquement en interne, et ils ne sont associés à aucun utilisateur en particulier.

3.A quelles fins et sur quel fondement juridique utilisons-nous vos Données à Caractère Personnel?

Nous collectons des informations vous concernant pour :
•Répondre à votre demande de services ou pour l’exécution d’un contrat

•Lorsque vous vous enregistrez sur notre Média Numérique, vos Données à Caractère Personnel sont utilisées afin de vous fournir les fonctionnalités et les services auxquels vous avez souscrit, et pour vous offrir les avantages et privilèges qui sont ordinairement associés à votre inscription (par exemple, réception des communications que vous avez sélectionnées lors de votre inscription, invitation à des évènements, participation à des loteries publicitaires, etc.) ;

•Vous envoyer des communications relatives à une opération ou administratives : (par exemple, email de confirmation lors de votre inscription à un abonnement ou une activité spécifique, ou lors de sa suppression), ainsi que certains communiqués liés à des services (par exemple, notifications concernant des mises à jour de nos politiques de confidentialité, l’interruption de certains programmes ou fonctionnalités sur notre Média Numérique, des modifications apportées à nos politiques de services en ligne ou d’assistance technique, ou d’autres modifications y afférentes).

•Nous permettre de vous envoyer des informations commerciales lorsque vous y consentez.
Outre le but dans lequel vous avez communiqué vos Données à Caractère Personnel, il vous sera éventuellement proposé d’accepter (par une case à cocher ou par un autre moyen) que vos Données à Caractère Personnel soient utilisées pour une activité ou un service diffèrent de l’activité ou du service que vous avez initialement demandé. Par exemple, si vous vous inscrivez à un concours ou à un autre évènement promotionnel, vous serez peut-être invité(e) à vous inscrire à des newsletters ou à des alertes provenant de notre Média Numérique ou d’autre sites internet hébergeant l’évènement promotionnel. Si vous choisissez de bénéficier de ces services complémentaires, nous utiliserons vos Données à Caractère Personnel pour vous les fournir.

•Et car il est également dans l’intérêt légitime de HCI de mieux vous servir :
Sous réserve de votre accord lorsque celui-ci est exigé, nous pouvons occasionnellement combiner, actualiser ou compléter de toute autre manière les Données à Caractère Personnel collectées par le biais de notre Média Numérique avec des données que nous recevons de la part de tiers ou de sources extérieures. Par exemple, nous pouvons combiner des renseignements purement démographique ou issus de sondages (par exemple, votre âge, votre sexe, des informations concernant votre foyer ou d’autres [centres] d’intérêts, etc.) qui ne sont pas associés à des Données à Caractère Personnel vous concernant avec des Données à Caractère Personnel collectées par le biais de nos offres (par exemple, lors de l’ouverture d’un compte).

Nous pouvons utiliser les [données] combinées susmentionnées et/ou renseignements démographiques pour nos études marketing et démographiques internes et pour améliorer, personnaliser et adapter les produits et services que nous vous fournissons afin de mieux répondre à vos besoins. Certains des outils que nous utilisons peuvent mettre en jeu des décisions individuelles automatisées, sous réserve des dispositions de la loi applicable.

Retours d’expérience, questions, ou commentaires communiqués par le biais de notre formulaire de contact (rubrique « Nous Contacter ») ou de notre système de signalement en matière de conformité (rubrique « Dites-Nous ») : si vous nous contactez via un formulaire de contact en ligne, vos Données à Caractère Personnel seront utilisées afin de répondre à votre demande d’information ou à votre commentaire.

Nous contrôlerons chacune de vos interactions avec nous et/ou avec l’un de nos affiliés afin de veiller à l’exactitude et à la mise à jour de vos Données à Caractère Personnel, de vérifier s’il est nécessaire de les compléter ou de les actualiser avec les informations complémentaires que vous aurez fournies, et afin d’éviter des doublons dans notre base de données.

Nous pouvons [dessiner un profil alimenté par les informations issues de la surveillance] de vos activités de navigation sur notre Média Numérique afin de mieux comprendre vos préférences et centres d’intérêts et d’adapter nos communications commerciales à votre profil, à moins que vous ne vous y opposiez dans les conditions prévues à la Section 9 de la présente Politique de Confidentialité.

4.Que se passe-t-il lorsque vous ne souhaitez pas fournir vos Données à Caractère Personnel ?

Si vous choisissez de ne pas communiquer vos Données à Caractère Personnel lorsqu’il vous en est fait la demande, il se peut que vous ne puissiez bénéficier de certaines activités et fonctionnalités personnalisées, et les autres services proposés sur notre Média Numérique et les services particuliers qui vous sont offerts pourront s’en trouver limités. Par exemple, si vous refusez de partager votre adresse email, vous n’aurez pas la possibilité de recevoir nos newsletters ou de vous inscrire, par ailleurs, sur notre Média Numérique. Il n’est cependant pas nécessaire de nous fournir la moindre Donnée à Caractère Personnel si vous souhaitez simplement parcourir notre Média Numérique et en apprendre davantage au sujet de HCI et de nos produits. Dans tous les cas, nous vous informerons des Données à Caractère Personnel qu’il sera nécessaire de nous communiquer afin de bénéficier d’un service particulier.

5.A qui communiquons-nous vos Données à Caractère Personnel et à quelles fins ?

•Au sein du Groupe Pernod Ricard
Aux fins mentionnées à la Section 3, il se peut que HCI partage vos Données à Caractère Personnel au sein du Groupe Pernod Ricard, notamment avec ses affiliés établis dans le monde entier.

•Avec des tiers
HCI peut également partager vos Données à Caractère Personnel avec des tiers, mais uniquement dans les cas suivants :

A des fins marketing, si vous y consentez ;

A des fins de soutien : nous pouvons recourir à des prestataires de services, des préposés ou des sous-traitants pour apporter un soutien au fonctionnement interne de notre Média Numérique et pour nous aider à assumer son administration ou celle des diffèrent(e)s fonctionnalités, programmes et promotions qu’il propose. Ces tiers doivent à tout moment assurer à vos Données à Caractère Personnel le même niveau de sécurité que celui qui est assuré par HCI et, si nécessaire, sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données à Caractère Personnel et de ne les traiter que selon les instructions spécifiques de HCI ;

Pour des programmes exploités en partenariat ou en coparrainage ou à des fins promotionnelles : lorsque nous prenons part à un programme ou une promotion en partenariat ou en coparrainage sur notre Média Numérique avec une autre société, organisation ou un autre tiers de renom ; et que, dans le cadre de cet évènement, nous collectons et traitons des Données à Caractère Personnel, nous pouvons partager vos Données à Caractère Personnel avec notre partenaire ou parrain, sous réserve de votre accord lorsque celui-ci est requis. Si vos Données à Caractère Personnel sont collectées par (ou partagées avec) une société autre que HCI dans le cadre d’une telle opération promotionnelle, nous vous en informerons au moment où vos Données à Caractère Personnel seront collectées ;

A des fins contentieuses ou de sécurité : nous pouvons également communiquer vos Données à Caractère Personnel si la loi nous y oblige, ou si nous estimons de bonne foi qu’une telle communication s’impose raisonnablement pour respecter des procédures judiciaires, répondre à une quelconque réclamation, ou pour protéger la sécurité ou les droits de HCI, ceux de ses clients ou ceux du public ;

En cas d’acquisition de tout ou partie de HCI par une autre société ou de fusion avec une telle société, ou dans l’hypothèse où HCI viendrait à céder ou à se défaire de tout ou partie de la branche d’activité HCI, l’acquéreur aura, sous réserves de la loi applicable, accès aux informations conservées par cette branche d’activité HCI en ce compris, le cas échéant, à des Données à Caractère Personnel. De même, il se peut que des Données à Caractère Personnel soient transférées dans le cadre d’une restructuration, d’une procédure d’insolvabilité, ou d’un autre évènement similaire, à condition que la loi en vigueur le permette et que ce transfert soit réalisé conformément aux dispositions de celle-ci.

6.Vos Données à Caractère Personnel sont-elles transmises à des destinataires situés à l’étranger et à quelles fins ?

HCI est une société internationale et il se peut que vos Données à Caractère Personnel soient transférées par-delà nos frontières. Notamment, il se peut qu’elles soient transférées vers des pays dont la législation accorde aux données [à caractère personnel] un niveau de protection différent de celui du pays depuis lequel vous avez fournies vos Données à Caractère Personnel. Vos Données à Caractère Personnel pourront également être transférées entre diverses sociétés du Groupe Pernod Ricard situées dans des pays différents. HCI adopte les mesures appropriées pour assurer la sécurité des Données à Caractère Personnel, à la fois durant leur transfert et sur leur lieu de réception, par la mise en œuvre de clauses contractuelles telles qu’adoptées par la Commission européenne, conformément aux exigences de la loi applicable.

Nos principaux prestataires de services dans le cadre de l’exploitation de notre Média Numérique sont établis aux Etats-Unis. Les transferts de Données à Caractère Personnel à ces prestataires de services sont mis en œuvre conformément aux exigences de la législation en vigueur et reposent sur des clauses contractuelles types telles qu’adoptées par la Commission européenne ou sur le bouclier de protection des données (Privacy Shield). Ces prestataires de services sont en outre liés par un contrat qui garantit un niveau élevé de protection de la vie privée et les oblige (notamment) à n’agir que sur les instructions de HCI et à mettre en œuvre en permanence toutes les mesures techniques nécessaires pour préserver la sécurité de vos Données à Caractère Personnel.

7.Combien de temps conservons nous vos Données à Caractère Personnel ?

Nous conserverons dans nos bases de données les Données à Caractère Personnel que vous nous avez fournies via notre Média Numérique, tant que votre compte sera actif, pour la durée du contrat qui nous lie ou selon ce qui est nécessaire pour vous fournir les services que vous avez demandés ou pour répondre à des questions, résoudre des problèmes, ou fournir de nouveaux services améliorés. Il se peut en outre que nous conservions vos Données à Caractère Personnel, conformément à notre procédure interne de conservation [des données], aussi longtemps que ce qui sera nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires, résoudre des litiges et faire respecter les accords que nous avons conclus.

Nous pouvons donc conserver vos Données à Caractère Personnel après que vous ayez cessé d’employer les services de HCI ou d’utiliser notre Média Numérique, conformément aux délais de prescription [applicables].

8.Comment assurons-nous la sécurité de vos Données à Caractère Personnel ?

HCI prend toutes les mesures techniques et organisationnelles afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données à Caractère Personnel qui sont collectées à partir de notre Média Numérique, y compris les Données à Caractère Personnel sensibles. Ces [mesures] consistent, entre autres, à : (i) conserver vos Données à Caractère Personnel dans des environnements d’exploitation sécurisés non accessibles au public et auxquels seuls peuvent accéder des salariés habilités de HCI, ainsi que nos préposés et sous-traitants ; et, (ii) contrôler l’identité des utilisateurs enregistrés avant qu’ils puissent accéder aux Données à Caractère Personnel que nous conservons à leur sujet.

9.Quels sont vos droits en ce qui concerne vos Données à Caractère Personnel ?

Vous pouvez retirer à tout moment, sans que cela n’ait d’incidence sur la licéité du traitement effectué préalablement sur la base de votre consentement, votre consentent au traitement de vos Données à Caractère Personnel.

Vous pouvez demander d’accéder à vos Données à Caractère Personnel ;

Vous pouvez demander à ce que vos Données à Caractère Personnel soient rectifiées si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes ;

Vous pouvez demander à ce que vos Données à Caractère Personnel soient effacées (i) si vos Données à Caractère Personnel ne sont plus nécessaires [à la poursuite] des finalités du traitement des données, (ii) si vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données fondé exclusivement sur ce consentement, (iii) si vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données, (iv) si le traitement de vos Données à Caractère Personnel est illicite, (v) si les Données à Caractère Personnel doivent être effacées afin de respecter une obligation légale applicable à HCI. HCI prendra des mesures raisonnables pour informer les autres entités du Groupe Pernod Ricard de leur effacement.

Vous pouvez demander à ce que le traitement fasse l’objet d’une limitation (i) si l’exactitude de vos Données à Caractère Personnel est contestée afin de permettre à HCI d’en contrôler l’exactitude, (ii) si vous souhaitez limiter [le traitement] de vos Données à Caractère Personnel plutôt que d’en obtenir la cessation en dépit du fait que le traitement soit illicite, (iii) si vous souhaitez que HCI conserve vos Données à Caractère Personnel car elles vous sont nécessaires pour votre défense dans le cadre d’une action en justice (iv) si vous vous êtes opposé(e) au traitement et que HCI effectue des vérifications pour déterminer si elle dispose de motifs légitimes pour procéder à ce traitement, lequel peut prévaloir sur vos droits si le traitement des données est fondé sur l’intérêt légitime de HCI.

Vous pouvez demander à recevoir les Données à Caractère Personnel que vous nous avez fournies (droit à la portabilité des données), si le traitement des Données à Caractère Personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés (autrement dit, à l’exclusion des dossiers papiers).

Vous disposez toujours de la possibilité de ne partager aucune de vos Données à Caractère Personnel avec nous. Si vous optez pour cette possibilité, les activités et fonctionnalités que nous serons en mesure de vous fournir pourront être limitées.

Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de Données à Caractère Personnel que nous réalisons à des fins de marketing direct, de marketing effectué sur la base d’un profil, ou si le traitement des données est fondé sur l’intérêt légitime de HCI (à moins que nous ne soyons en mesure de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement).
Conformément à la législation nationale, vous êtes également en droit de [nous] fournir des instructions générales ou spécifiques sur la manière dont les Données à Caractère Personnel faisant l’objet d’un traitement en application de la présente Politique de Confidentialité pourront être utilisées après votre décès ou de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
10.De quelle manière traitons-nous les Données à Caractère Personnel de mineurs ?
Notre Média Numérique n’étant pas destiné aux enfants qui n’ont pas atteint l’âge légal pour boire de l’alcool (les « Mineurs »), nous ne collectons pas volontairement de Données à Caractère Personnel auprès de Mineurs. Vous devez avoir au moins dix-huit ans pour créer un compte et participer à des activités ou des opérations sur notre Média Numérique. Si nous sommes informés ou apprenons qu’un Mineur nous a fourni des Données à Caractère Personnel par le biais de notre Média Numérique, nous procéderons à leur suppression.

11.Comment pouvez-vous nous contacter ou contacter l’Autorité de Contrôle compétente ?

Si vous avez des questions, réclamations ou commentaires concernant la présente Politique de Confidentialité ou nos pratiques en matière de collecte d’informations, veuillez nous contacter en adressant un courrier à :

Havana Club International S.A.,
Calle A No 309 e/13 y 15 Vedado, Plaza
Ciudad La Habana
Cuba

ou en envoyant un email à : pn-contact@pacto-navio.com.

Vous êtes averti(e) que vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle du pays où vous vous trouvez, pour toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant les modalités du traitement de vos Données à Caractère Personnel qu’effectue HCI.

12.Modifications de notre Politique de Confidentialité

Notre Politique de Confidentialité fait l’objet de révisions périodiques et nous ajouterons toute modification [éventuelle qui y serait apportée] sur cette page internet.

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en février 2019.

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Sous réserve de votre accord lorsque la loi applicable l’exige, notre site internet utilise des cookies et des technologies similaires (« cookies »).
La présente Politique relative aux Cookies (la « Politique ») précise la manière dont Havana Club International S.A., une société de droit cubain, dont le siège social est situé Calle A No 309 e/13 y 15 Vedado, Plaza, Ciudad, La Habana, Cuba (« HCI», « nous », « notre », ou « nos ») s’engage à respecter votre vie privée dans le cadre de son utilisation de cookies sur son site internet accessible à l’adresse www.pacto-navio.com/fr (le « Site »).

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Vous trouverez ci-dessous une liste des différents types de cookies que nous utilisons sur notre Site. Dans la mesure où les informations recueillies grâce à ces cookies constituent des données à caractère personnel, les stipulations de la [Politique de Confidentialité en Ligne] sont applicables en sus de la présente Politique relative aux Cookies.

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Dernière mise à jour : février 2019